Les enfants âgés de moins de 4 ans peuvent circuler gratuitement sur le réseau Arc en Ciel. Ils doivent être accompagnés d’un adulte qui lui sera muni d’un titre de transport valide et validé
Seuls sont admis gratuitement les chiens-guides d’aveugles (tenus en laisse et muselés) et les animaux de petite taille (transportés dans des paniers ou sacs sur les genoux). Le propriétaire de l’animal est responsable des dommages que ce dernier pourrait occasionner.
Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) et les chiens des catégories 1 et 2 sont strictement interdits
Vous pouvez recharger votre carte Pass Pass :
- dans l’agence commerciale de votre périmètre Arc en Ciel ;
- chez un transporteur dépositaire de votre périmètre Arc en Ciel ;
- chez un dépositaire de votre périmètre Arc en Ciel
La liste détaillée est à retrouver sur ce site dans la partie dédiée à votre périmètre Arc en Ciel (rubrique tarification / sous-rubriques points de vente).
Pour les périmètres Flandres, Pévèle et Cambrésis-Solesmois/Caudrésis-Catésis, le rechargement peut s’effectuer sur internet (rubrique tarification / sous-rubrique vente en ligne).
Conformément à la réglementation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les données récupérées par le système ne pourront en aucun cas permettre de tracer vos déplacements. La combinaison de « qui » s’est déplacé « où » et «quand » est rendue impossible par un cryptage informatique très avancé.
Si, en plus de ces dispositions, le voyageur souhaite une protection supplémentaire à ce sujet, une version de la carte personnelle Pass Pass « déclarative » est proposée. Ce support déclaratif se différencie par le fait qu’aucune donnée personnelle n’est conservée dans le système Arc en Ciel. De ce fait, il n’est pas possible de charger un titre à tarification réduite ou de bénéficier de la gratuité selon un profil éligible. Il ne peut être chargé que les titres « tout public » (titre unitaire, titre 10 voyages et abonnement mensuel). Il n’est pas possible de reconstituer les titres contenus dans ce support en cas de perte, de vol ou de détérioration.
La validation est obligatoire pour tous les usagers, même pour les abonnés et les profils bénéficiaires de la gratuité du transport. La validation systématique permet d’obtenir des données statistiques afin d’ajuster au mieux notre offre de transports.
Vous devez valider votre carte Pass pass à chaque montée dans un autocar, même lorsque vous êtes en correspondance.
En chargeant sur un support Pass Pass le titre 10 voyages, vous pouvez voyager à plusieurs : le titulaire du support devra impérativement effectuer le même trajet que ses accompagnants (montée, correspondance, descente) puis valider en première montée autant de fois que de voyageurs et également en cas de correspondance (limite fixée à 15 voyageurs).
Si vous avez trouvé une carte Pass Pass, vous pouvez la remettre à un conducteur ou à un contrôleur du réseau Arc en Ciel. Vous pouvez également la faire parvenir directement à l’agence commerciale du périmètre Arc en Ciel concerné.
Vous devez formuler une demande de duplicata de carte Pass Pass nominative auprès de l’agence commerciale du périmètre Arc en Ciel concerné. La démarche peut s’effectuer en agence directement ou par correspondance (formulaire de duplicata à compléter et à renvoyer).
Il vous sera demandé un règlement de 8€. La restitution des titres non utilisés ou en cours de validité (émis par Arc en Ciel) est possible.
Les personnes susceptibles de fournir l’un des justificatifs suivants :
- Justificatif de la complémentarité santé solidaire (CMUC).
- Avis de non-imposition.
- Attestation d’inscription à Pôle Emploi.
- Attestation allocation RSA.
- Attestation de stagiaire de la formation professionnelle.
Le profil est validé pour 1 an. Le renouvellement de ce profil est à effectuer directement en agence commerciale en présentant sa carte Pass Pass nominative.
Afin d’activer les profils « jeunes » et « séniors » sur une carte Pass Pass nominative, il suffit de fournir à une agence commerciale Arc en Ciel l’un des justificatifs suivants :
- Carte nationale d'identité.
- Passeport.
- Permis de conduire.
- Livret de famille.
- Carte de séjour en cours de validité.
L’élève nordiste, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :
• résider dans le Nord,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein des agglomérations de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes (voir la liste des communes par agglomération),
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.
En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.
Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :
• TUC pour l’agglomération de Cambrai
• Evéole pour l’agglomération de Douai
• Ilévia pour la Métropole européenne de Lille
• Stibus pour l’agglomération de Maubeuge
• Transvilles pour l’agglomération de Valenciennes
L’utilisation des transports en commun est gratuite sur l’ensemble de l’agglomération de Dunkerque. Aucune carte n’est demandée pour emprunter les services du réseau DK Bus.
La liste des communes concernées est téléchargeable ici.
C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/
Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site lenord.fr.
L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport.
Tout élève qui a besoin des transports scolaires pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit.
Une demande est à formuler dans les cas suivants :
• si votre enfant n’a jamais bénéficié des transports scolaires,
• si vous avez changé d’adresse,
• si votre enfant a changé d’établissement scolaire,
• si votre enfant change de cycle scolaire (passage de l’école primaire au collège ou du collège au lycée),
• si votre enfant change de régime scolaire (externe/demi-pensionnaire devenant interne et inversement).
En revanche, si votre enfant n’est pas dans une des situations reprises ci-dessus et qu’il (elle) a bénéficié/disposé d’une prise en charge régionale pour l’année 2019/2020, vous n’avez rien à faire. Sa prise en charge 2020/2021 sera renouvelée automatiquement et disponible sur internet (à compter de mi-juillet 2020) et/ou envoyée par voie postale à votre domicile.
Par internet en priorité sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Nord. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Nord qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.
Par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne. Les imprimés sont disponibles auprès des établissements scolaires ou téléchargeables en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé.
Deux solutions :
Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant ? Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur Mot de passe oublié ? et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.
Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.
Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France par internet pour les collégiens et les lycéens et par formulaire papier pour les primaires.
Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le même réseau, une seule carte de transport sera attribuée.
L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. A défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.
Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.00.50 ou effectuer une demande au moyen d’un formulaire papier téléchargeable ici.
Les prises en charge 2020/2021 seront disponibles sur internet et/ou envoyées par voie postale à compter du mois de juillet 2020. Elles seront ensuite transmises au fur et à mesure de leur instruction par les services régionaux. SI vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter son état d’avancement dans le suivi en ligne.
La prise en charge régionale n’est pas un titre de transport. Vous devez la valider, dans les plus brefs délais, auprès du réseau de transport concerné en agence, par voie postale ou directement sur son site internet s’il propose ce service. Toutes les modalités pratiques sont reprises au verso de la prise en charge.
A compter de septembre 2020, les élèves dont la situation répond aux conditions définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité des transports scolaires. Il n’est donc plus demandé de participation aux frais de dossier.
La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :
• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.
Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.
Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. A défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.
Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre ou si un voyant rouge s’allume, contactez directement les services du réseau de transport concerné.
Vous devez demander un duplicata :
• directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass ou d’une carte magnétique ;
• auprès de la Région Hauts-de-France, par internet ou par un formulaire papier disponible au secrétariat de l’établissement scolaire ou téléchargeable ici si vous possédez un abonnement SNCF ou Stibus.
La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.
En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.
Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou par mail.
